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Contrat Confiance

Rappel de vos obligations minimales en entretien des matériels

Matériel gaz : entretien et contrôle selon les articles GC21, GC22, GZ29 et GZ30.
Matériel électrique : entretien et contrôle selon les articles GE6, GE7 et GE8.

Le Contrat Confiance comprend

  • Visites programmées, de 6kg à 200kg : 1 à 4 fois / an
  • Les petites fournitures pour la visite

Le Contrat Confiance ne comprend pas

  • Les interventions hors visite
  • La main d’oeuvre et frais de déplacement, temps de route inclus
  • Les pièces détachées et frais de port

Dans le cadre du Contrat Confiance, si au cours de la période contractuelle, les réparations, remplacements de pièces ou travaux autres que ceux prévus en annexe s’avèrent nécessaires à la remise en bon état de fonctionnement ou de conformité du matériel concerné, il sera établi un devis soumis à l’approbation du client

Sont exclus

  • Les frais occasionnés pour les travaux nécessaires à la remise à niveau en début de contrat des matériels trop anciens ou présentant une usure anormale par rapport à leur ancienneté.
  • Les frais exceptionnels occasionnés par les travaux nécessités pour la remise en état, modification éventuelle, totale, ou partielle des matériels à la suite de dégâts ou avaries graves consécutifs à la vetusté du matériel (pièces plus distribuées, ou d’un montant supérieur valeur vénale du matériel concerné) faute, la malveillance, la négligeance de la part ou du fait de l’utilisateur ou des tiers, de l’incendie, de l’humidité permanente ou accidentelle, du mauvais état des lieux, des émanations chimiques, des agents atmoshériques et en général de tout évènement ou cas fortuit ou de force majeure.

Vos obligations

Le client s’engage à laisser libre accès aux locaux et matériels faisant l’objet d’un entretien ou dépannage.
Si nécessaire, il assurera une désinfection, décontamination des locaux sensibles avant l’intervention du technicien de la société HND.

Téléchargez le Contrat Confiance
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